Mentions légales

Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse URL www.sattse.com (ci-après désigné par le « Site internet ») est édité par la SATT PACA CORSE  ci-après désignée par « SATT Sud-Est ».

La publication du site Internet et sa gestion sont assurées par la SATT Sud-Est
Domiciliée au SILO, 35 quai du Lazaret,  CS 70545, 13304 MARSEILLE Cedex 02

SIRET N° 53976808500042
Code APE 72192Z

Directeur de publication : Monsieur Laurent BALY

Réalisation du site Internet  : Mission 360, 13080 Luynes

Hébergeur du site Internet : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du Site Internet  est protégé par le droit de propriété intellectuelle. La SATT Sud-Est est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Internet notamment les textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels.

A ce titre toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SATT Sud-Est.

 

Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Traitement des données personnelles

Certaines données récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la SATT Sud-Est l’instruction de votre demande.

Elles sont uniquement destinées à la SATT Sud-Est et ne sont pas communiquées à des tiers.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès,  de rectification et d’opposition aux données personnelles  qui vous concernent en vous adressant à la société : SATT Sud-Est département communication et marketing situé au SILO, 35 quai du Lazaret,  CS 70545, 13304 MARSEILLE Cedex 02.

Si vous avez des questions à propos des mentions légales de ce site, nous vous invitons à nous contacter.

LOGOTYPE ET IDENTITÉ VISUELLE
LIENS ENTRANTS

Les liens hypertextes vers le site Internet de la SATT Sud Est ne peuvent être établis sans l’autorisation écrite de la SATT Sud-Est.

LIENS SORTANTS

Le site de la SATT Sud-Est contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par la Société. En conséquence, la SATT Sud-Est décline toute responsabilité quant au contenu des sites, de tout élément ou services présentés sur ces sites et auxquels vous avez ainsi l’accès.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de clientèle et à la prospection commerciale. Le destinataire des données est la Société SATT Sud-Est.
Conformément au règlement général de protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Référent RGPD de la SATT Sud-Est. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à :

SATT PACA Corse SAS
Référent RGPD
Le Silo, 35 Quai du Lazaret,
CS 70545,
13304 Marseille Cedex 02

Ce site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée en date du 05/04/2012, enregistrée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1578791. Pour plus d’information sur la loi, consultez le site de la CNIL.

GOOGLE ANALYTICS

La SATT PACA Corse SAS utilise le service Google Analytics pour analyser la fréquentation de son site. Google, Inc. exige que nous affichions la note suivante à l’intention de tous les visiteurs du site.
Ce site Internet utilise Google Analytics, un outil statistique fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider à analyser le trafic des visiteurs sur le site. Les informations générées par les cookies à propos de votre visite du site (incluant votre adresse IP) seront transmises à Google et stockées par Google sur ses serveurs aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre usage du site, compiler des rapports d’activité du site pour ses administrateurs et procurer d’autres services quant à l’activité du site et l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer cette information à des tiers quand requis par la loi ou quand ces tiers traitent l’information pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP avec aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; cependant, notez que, ce faisant, vous puissiez ne plus être capable d’accéder à l’intégralité des fonctions du site. En visitant ce site, vous consentez au traitement de données vous concernant par Google de la façon et dans les buts décrits ci-dessus.

Passer de l’invention à l’innovation est un émerveillement. Et nous avons de la chance, c’est notre métier.

Découvrez comment la SATT Sud-Est accélère le transfert de technologies en fédérant les acteurs de la recherche et de l’entreprise. Du brevet à la licence d’exploitation, en passant par la preuve de concept, la SATT Sud-Est s’impose dans les Régions Sud et Corse comme un acteur incontournable de l’innovation.

Siège
Le Silo, 35 Quai du Lazaret, CS 70545
13304 Marseille Cedex 02

La SATT Sud-Est
Projet financé avec le concours de l'Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional.